Mentions légales - Conditions générales d’utilisation et de vente du site internet « LE FRANÇAIS POUR ADULTES »

1. Présentation du site

Madame Valérie VERMURIE est l’éditeur et l’exploitant du site internet www.
lefrancaispouradultes.fr (dénommé ci après FPA).

Le site propose :

  • - La vente d’ouvrages de méthodes d’apprentissage de la langue française.
    Ces livres sont à destination des francophones et non francophones souhaitant apprendre le français (niveau débutants FLE A1.1 à A2 du CECRL) afin d’améliorer leurs compétences linguistiques et communicatives pour poursuivre des études universitaires ou pour s’insérer dans la vie professionnelle.
    Les livres peuvent également être destinés aux personnes en post- alphabétisation ou concernés par l’illettrisme ;
  • - Un accès libre à des bandes audios, et à des exercices en ligne complémentaires à ceux proposés dans les livres.
  • En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.francaispouradultes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire et responsable de publication : Valérie Vermurie - 17, rue de Fontloube – 05600 Guillestre - téléphone :+33 (0)4 88 03 45 61 - n° SIREN 803 794 544 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers Création des exercices en ligne : Valérie Vermurie (conceptrice pédagogique en FLE) Webmaster : Jérôme Bonilauri – nills-creation.fr Hébergeur : 1and1.fr

    2. Données personnelles et cookies

    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 197942v0 (fichiers clients-prospects).

    Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.francaispouradultes.fr.
    Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
    Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
    Les transactions sont entièrement traitées par Payplug.

    Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet.
    Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.
    Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet.
    Sur ce point, nous vous conseillons la lecture des conseils de modification de ces options (selon le navigateur utilisé) sur le site internet de la CNIL.

    3. Application des conditions générales de vente

    Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de FPA par toute personne (le "Client").

    L’utilisation du site www.francaispouradultes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
    Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.francaispouradultes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
    Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FPA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site www.francaispouradultes.fr est mis à jour régulièrement par Valérie Vermurie.
    De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    4. Inscription sur le site

    Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par FPA après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.
    Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FPA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à FPA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. FPA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

    5. Produits

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
    Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de FPA.

    FPA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
    Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

    FPA ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

    Par ailleurs le site propose :

  • - L’écoute des bandes audios correspondantes aux livres achetés.
    Les ouvrages contiennent des enregistrements de mots ou de phrases essentiellement pour l’entrainement à la lecture. Pour suivre ces lectures, l’acheteur du livre doit se rendre sur le site internet, dans l’onglet Audio, puis sélectionnez le livre, et le numéro de piste qu’il souhaite écouter.
    Ces bandes audios sont libres d’accès et gratuites.
  • - La pratique d’exercices pédagogiques et ludiques en ligne est libre et gratuite.
  • Les exercices reprennent différents sons et graphèmes du français.
    Ils sont proposés en complément des activités à réaliser dans les livres afin de varier les supports d’apprentissage des apprenants.
    L’utilisation et la manipulation des exercices a aussi pour vocation de développer les compétences numériques des apprenants qui souhaitent se familiariser avec l’outil informatique et internet.
    Il permet entre autre d’apprendre à s’orienter dans un site, de manipuler la souris, … en faisant des exercices sur un support tout aussi ludique.

    6. Commandes

    La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par FPA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

    Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"), dans la limite des stocks disponibles.

    Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

    Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par FPA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par FPA du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

    7. Refus de traiter une commande

    FPA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
    Malgré les meilleurs efforts de FPA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

    FPA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

    8. Prix et modalités de paiement

    Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour la France toutes taxes comprises.
    TVA non applicable, article 293B du CGI.

    FPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

    Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

    Le règlement des achats s’effectue via Payplug. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à FPA vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.
    Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par FPA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

    Les données enregistrées et conservées par FPA constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
    Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et FPA

    9. Livraison

    Les livraisons sont assurées par les services de La Poste en colis suivi, au tarif en vigueur, du lundi au samedi.
    La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 189€ d’achat, hors frais de livraison, soit 10 livres au total achetés en une seule fois.

    La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

    Lorsque FPA se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

    La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

    FPA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine.

    Ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.

    Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

    FPA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

    En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.
    Nonobstant ce qui précède, FPA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par FPA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

    10. Retrait de la/des commande(s)

    Les commandes peuvent aussi être retirées dans les départements du 75, du 91 ou du 05. Le Client et FPA conviennent en ligne ou par téléphone d’une date et d’un créneau de passage dans une structure relais.

    Paris et Région parisienne :

  • 46, rue des Morillons 75015 Paris
  • ou

  • 3, avenue Jules Verne 91440 Bures sur Yvette
  • Région PACA :

  • 17,rue de Fontloube 05600 Guillestre
  • 11. Remboursements et retours

    Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation.
    L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : le contact@francaispouradultes.fr Un formulaire de rétractation peut être téléchargé sur le Site.
    Il est à retourner à FPA. Dans cette éventualité, FPA communique au Client un accusé de réception sur un support durable.

    Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
    En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à FPA dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits).
    Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf.
    Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est à la charge du Client.

    Le remboursement intervient sous réserve que FPA ait pu récupérer les Produits initialement livrés et en bon état. Sauf volonté contraire du Client, FPA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

    A défaut de respect par le Client des présentes CGV, FPA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
    Cependant, les frais de retour sont à la charge de FPA si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

    12. Droits d'auteurs

    En application de la loi du 11 mars 1957, La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site et des livres, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon

    13. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

    En cas de litige, le Client s’adressera préalablement à FPA pour obtenir une solution amiable.
    La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.